Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Glisse Pont-Mahé.

Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Il est subordonné aux statuts.

 

Prestations de l'association :

L’association Glisse Pont-Mahé, basée à Pont-Mahé (Loire-Atlantique et Morbihan), permet de regrouper les pratiquants de planche à voile et de kitesurf.

 

Cette association, à caractère sportif, a pour objet de promouvoir la pratique et le développement des activités liées au sport de glisse en général, ainsi que la préservation du site et la cohabitation avec l’ensemble des «utilisateurs» du site de pont-Mahé.

 

Objets de l'association :

- Etre une voix officielle des pratiquants ;

- Etre une "passerelle" entre pratiquants et la municipalité ;

- Aider à la cohabitation entre pratiquant kite, planche à voile, pêcheurs, baigneurs, vacanciers, ...

- Préserver le site, participer à la protection de notre littoral ;

- Responsabiliser les pratiquants (débutants ou non, toutes nationalités).

- Fédérer les pratiquants de sport de glisse sur le site de Pont-Mahé ;

- Promouvoir les activités de glisse ;

- Organisation des événements (conviviales, journées tests,  …) ;

 

Moyens d'actions :

-          Assemblée périodique ;

-          Publication de bulletin ;

-          Organisation d'événements

Montant de la cotisation :   5€

 

Projets futurs :

-          Affiliation FFVL ;

-          Création de T-shirts et stickers ;

-          Participation au  nettoyage de la plage et des dunes ;

-          Photos et vidéos du site ;

-          Station ou information météo ;

-          Site Web

-          …

 

Les membres :

·          Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5€.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale constitutive sur proposition du Comité Directeur.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d’un membre.

·          Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir le bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de dix-huit ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président et le Comité Directeur. A défaut de réponse dans les 15 jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Le règlement intérieur à jour est remis à chaque nouvel adhérent.

Des questions facultatives peuvent également être ajoutées au formulaire pour permettre au bureau de mieux connaître les adhérents.

Dès encaissement de la cotisation, l'intéressé devient membre de l'association et reçoit un email comportant les statuts, le règlement intérieur et tout renseignement …etc. lui permettant de profiter immédiatement des prestations de l'association.

En cas de changement d'adresse, email, … l'adhérent doit en informer le bureau.

Le bureau pourra communiquer avec tous les membres par leur adresse postale ou électronique, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire du bulletin d'information. Chaque adhérent est inscrit automatiquement à la liste de diffusion de ce bulletin. Le bulletin d'information sera diffusé à tous les membres à chaque fois que cela est nécessaire et en particulier pour tout ce qui concerne les conseils d'administration et assemblées générales, de même que pour l'organisation de concours sur le site.

·          Exclusions

Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs cités.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil de discipline après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Le Comité Directeur se réserve le droit d’exclure tout membre qui nuirait à l’objet de l’association ou qui ne respecterait pas les valeurs morales de ladite association.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR 15 jours avant la réunion du conseil de discipline.

Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

·          Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple sa décision au président.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

Fonctionnement de l'association :

·          Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou des 2/3 au moins de ses membres.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

·          Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts de l'association, dissolution de l'association, dévolution de ses biens, fusion ou transformation de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

Dispositions diverses :

Le règlement intérieur est établi par le président et approuvé par le Comité Directeur conformément à l'article 17 des statuts de l'association.

Il peut être modifié par le Comité Directeur sur proposition de l’assemblée générale ordinaire.

Le nouveau règlement intérieur sera mis à disposition de tous les membres de l'association lors des réunions.

En aucun cas, la participation sur les manifestations en tant que bénévole, ne donne droit à une rétribution de quelque manière que ce soit.

Il est demandé aux membres de Gilsse Pont-Mahé d’apporter un soin tout particulier à tout le matériel mis à leur disposition sur les manifestations.

En cas de dégradation de ceux-ci, la responsabilité financière de chacun pourra être engagée.

Lors des sorties, tout adhérent se doit de respecter les consignes établies par le responsable du groupe.

L’adhérent de Gilsse Pont-Mahé est responsable en tout lieu de son comportement et de ses actes en regard de la législation (arrêtés municipaux).

L’adhésion à l’association Gilsse Pont-Mahé entraîne de la part du membre, l’acceptation des statuts, du présent règlement et des règles de navigation.

 

 

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Siège social :  Caire, rue de KerBernard - 44410 Assérac

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Bureau de l'association :

Président :  Gilles CARABIN 06-18-55-73-08  

Secrétaire : Patrick SANTERRE  02-40-61-95-62

Trésorier : Pascal JACQUET  06-88-88-76-35

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A venir

Coordonnées bancaires : Banque : ….. ……. Numéro de compte : ……………………

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Le présent règlement a été approuvé par l’assemblée générale constitutive du 15 MARS 2009.